RTA H/AL/00123 VILLE
CONDITIONS D'ADMISSION
1. Dispositions générales:
Les personnes qui accèdent à cet établissement hôtelier sont tenues de respecter le présent règlement, dans la mesure où il ne contrevient pas à la loi 13/2011 du 23 décembre sur le tourisme, au décret-loi 13/2020 du 18 mai, qui établit des mesures extraordinaires et urgentes relatives aux établissements hôteliers, à la coordination des alertes, à la promotion de la télématique, à la réactivation du secteur culturel et à l'assouplissement dans divers domaines face à la situation générée par le coronavirus (relatif à la réglementation hôtelière), et aux autres réglementations applicables.
2. Accès, admission et séjour dans l'établissement :
Cet établissement hôtelier est à usage public et à accès libre, sans autres restrictions que celles découlant des dispositions légales et du présent règlement. L'admission et le séjour de personnes dans cet établissement ne seront refusés que pour les raisons suivantes :
- En cas de manque de capacité d'hébergement ou d'installations.
- En cas de non-respect des conditions d'admission établies dans
ce règlement. - En cas d'adoption de comportements susceptibles de produire un danger ou
des désagréments pour les autres utilisateurs ou de rendre difficile le
déroulement normal de l'activité.
Lorsque les circonstances susmentionnées se présentent ou que les personnes enfreignent une ou plusieurs des restrictions énumérées ci-dessus, le personnel responsable de l'établissement peut exiger qu'elles le quittent, après paiement, le cas échéant, des sommes dues pour la prestation de services et les consommations. Si nécessaire, l'aide des forces de sécurité sera demandée conformément à l'article 36 de la loi sur le tourisme et à l'article 25 du décret-loi sur la réglementation hôtelière.
Il est expressément précisé que l'accès libre aux installations, services et hébergements de cet établissement hôtelier ne sera pas refusé ou restreint aux personnes qui le souhaitent, en raison de leur sexe, de leur handicap, avec ou sans chien guide, de leur religion, de leur opinion ou de toute autre circonstance personnelle ou sociale.
3. Enregistrement à l'arrivée et document d'admission :
La ou les personnes qui souhaitent utiliser les unités d'hébergement, les installations communes et, le cas échéant, les services complémentaires détaillés dans le présent règlement, doivent présenter leurs documents d'identification afin d'être admises et inscrites au registre de l'établissement. Une fois la ou les personnes enregistrées, l'établissement établira un document d'admission indiquant le nom, la catégorie et le numéro d'inscription de l'établissement, le numéro ou l'identification de l'hébergement attribué, le nombre de personnes qui vont l'occuper, les dates d'arrivée et de départ et le régime alimentaire convenu et, en cas de réservation directe, également le prix de l'hébergement. Ce document d'admission, rempli en double exemplaire, devra être signé par l'intéressé pour formaliser son admission, une fois informé de l'existence du présent règlement et de ses droits et obligations. L'original sera remis à l'utilisateur et la copie sera conservée par l'établissement.
Les services complémentaires qui sont proposés et fournis par cet établissement ou par d'autres personnes ou entités sont détaillés à la réception. Ces services complémentaires seront formalisés dans leurs documents correspondants et seront réglés conformément aux conditions convenues, le cas échéant.
NORMES DE COHABITATION/FONCTIONNEMENT
4. Droits et obligations des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent accéder librement à l'établissement et y séjourner dans les limites prévues par le présent règlement.
Les utilisateurs ont le droit de :
- Recevoir des informations véridiques, complètes et préalables à la réservation des services proposés.
- Que, dans ces services, leur sécurité, leur intimité et leur tranquillité soient assurées.
- Qu'ils correspondent aux conditions convenues.
- Qu'une facture leur soit remise, avec les formalités réglementaires, pour les services réservés directement et
- Que, s'ils souhaitent déposer une plainte, des formulaires de réclamation leur soient remis.
Les utilisateurs sont tenus de respecter les règles contenues dans le présent règlement, qu'ils acceptent expressément en signant le document d'admission, ainsi que celles édictées par la direction en matière de sécurité, de cohabitation et d'hygiène pour une utilisation appropriée de l'établissement.
Les utilisateurs doivent justifier de leur statut en présentant le document d'admission lorsqu'il leur est demandé, respecter les installations et l'équipement de cet établissement et payer le montant des services réservés au moment de la présentation de la facture ou selon les conditions convenues conformément à l'article 21 du décret-loi. La présentation d'une réclamation ne dispense pas de l'obligation de payer les services réservés.
5. Droits et obligations de l'entreprise hôtelière
Cet établissement peut faire appel aux agents de l'autorité pour expulser de ses locaux les utilisateurs qui ne respectent pas le présent règlement, qui prétendent y accéder ou y séjourner dans un but autre que l'utilisation normale du service hôtelier et également, le cas échéant, les personnes qui ne sont pas enregistrées comme utilisateurs, participants à des banquets, des congrès, etc.
Seules les personnes enregistrées à cet effet peuvent accéder aux unités d'hébergement, conformément à l'article 2.e du décret-loi.
Cet établissement peut demander une garantie de paiement pour les services réservés, conformément à la réglementation applicable, et effectuer le débit correspondant sur le compte des utilisateurs pour les dommages ou détériorations qu'ils causent aux installations, au mobilier et aux éléments de l'établissement par négligence ou mauvaise utilisation de ceux-ci, après la plainte correspondante et les autres procédures légales appropriées, toujours en accord avec les dispositions de la réglementation en vigueur en matière de consommateurs et d'utilisateurs.
Il peut également modifier les horaires des différents services de consommation, d'utilisation et de jouissance au cours des saisons, en fonction de la saisonnalité, se réservant le droit de ne pas admettre les utilisateurs en dehors de ces horaires ou lorsque les capacités maximales autorisées sont dépassées ou lorsqu'ils sont demandés dans les limites d'admission, ce qui nuit à la programmation du travail de ces services. Les services susmentionnés, le détail de leurs horaires programmés, leurs prix et les conditions d'utilisation sont affichés aux accès à ceux-ci et, de manière résumée, dans les répertoires existants dans les hébergements, qui contiennent également des informations sur le plan d'évacuation en cas d'urgence et sur les services qui sont gratuits.
Cet établissement a l'obligation de :
* afficher ses prix de manière visible à la réception et de les tenir à la disposition des utilisateurs.
* informer ces utilisateurs, avant leur réservation, des conditions de prestation des services et de leurs prix, ainsi que de les fournir avec la plus haute qualité, conformément à sa catégorie et dans les termes convenus.
* veiller à ce que les utilisateurs soient traités correctement, en veillant à entretenir et à maintenir en bon état les installations et les services.
* disposer de formulaires de réclamation et d'informer de leur existence.
* faciliter aux utilisateurs qu'il ne peut pas accueillir, en raison d'un excès de réservations, un hébergement dans un établissement de la même zone, du même groupe, de la même modalité, le cas échéant, de la même spécialité, et de catégorie identique ou supérieure. Les frais ou suppléments qui sont occasionnés pour cette raison seront à la charge de cet établissement qui, dans le cas contraire, remboursera à l'utilisateur les différences qui se produisent en sa faveur.
6. Périodes d'occupation des unités d'hébergement:
Les utilisateurs ont le droit d'occuper l'unité d'hébergement à partir de 14 heures le premier jour de la période réservée jusqu'à 12 heures le jour indiqué comme date de départ. Par accord entre les parties, un régime d'occupation différent peut être convenu, qui, le cas échéant, doit être reflété dans le document d'admission. La prolongation de l'occupation de l'unité d'hébergement pour une durée supérieure à celle réservée entraînera l'obligation de payer une journée supplémentaire et, dans le cas où l'utilisateur souhaite rester hébergé plus de jours que ceux spécifiés dans le document d'admission, il devra toujours y avoir un accord entre les parties.
7. Prix, factures et informations
L'établissement hôtelier n'est pas responsable du prix, ni de l'utilisation d'ustensiles, d'effets personnels et d'autres services, fournis en dehors de l'enceinte de l'établissement hôtelier, ni du comportement du personnel extérieur à celui-ci, sauf si cela est expressément indiqué dans ses conditions et tarifs.
Les tarifs avec les prix et les conditions des différentes modalités d'hébergement, des services de restauration, de blanchisserie et des services complémentaires propres et de personnes ou d'entités extérieures sont détaillés à la réception à la disposition des utilisateurs qui les demandent.
La facturation des tarifs d'hébergement sera calculée par journée et en fonction du nombre de nuitées. Le minimum de facturation par hébergement sera le montant d'une nuitée ou d'une journée, celle-ci étant considérée comme terminée à 12 heures le jour suivant la date d'arrivée.
L'établissement pourra exiger de ses utilisateurs, à tout moment et après la présentation de la facture et de ses justificatifs, le paiement des services fournis autres que l'hébergement, même si le paiement de celui-ci a été convenu à l'avance.
Les personnes morales ou physiques qui, pour leur propre compte, fournissent des services complémentaires dans les locaux de cet établissement hôtelier, sont responsables de leur personnel et de leur comportement, de leur fonctionnement, de leur entretien, de leur régime de prix et de tout ce qui est inhérent à leurs propres services. Dans chacun de ces locaux, le titulaire de celui-ci sera clairement identifié.
Dans les unités d'hébergement, il existe également un répertoire avec des informations sur les prix des services les plus courants.
Seules les factures pour les hébergements et les services réservés directement par les utilisateurs seront fournies.
Le prix pour héberger une personne supplémentaire (non réservée auparavant dans la réservation) est de 15 €/personne/jour.
UTILISATION ET JOUISSANCE DES INSTALLATIONS et SERVICES
8. Réception
À la réception, les formalités nécessaires à l'admission des personnes à l'établissement seront effectuées et les clés ou cartes d'accès aux hébergements seront conservées. Le directeur, ainsi que le personnel de réception et, le cas échéant, de conciergerie, sont les responsables ou les centres de relation avec les utilisateurs pour toutes les questions internes de l'établissement hôtelier et d'information et de conseil de ceux-ci.
9. Coffres-forts
Dans chaque hébergement, un coffre-fort est installé pour être utilisé par ceux qui le souhaitent. Dans les répertoires qui existent dans ces hébergements, ce service et ses conditions d'acceptation et d'utilisation sont indiqués. L'établissement n'est pas responsable de la perte d'objets ou de valeurs qui ne sont pas déposés dans ces coffres. En tout cas, l'hôtel ne sera responsable que des vols ou des pertes d'objets qui se trouvent dans les coffres-forts des unités d'hébergement.
10. Blanchisserie-nettoyage à sec
Dans chaque hébergement, vous trouverez des informations sur les conditions de ces services, leurs prix et les horaires de livraison et de restitution des vêtements. L'établissement n'est pas responsable des vêtements qui, en raison de leurs conditions ou de leurs compositions d'utilisation, rétrécissent, se décolorent ou se détériorent.
11. Service de petit-déjeuner anticipé
Si un client doit partir avant l'heure d'ouverture du restaurant, il pourra profiter d'un petit-déjeuner froid de type pique-nique. Pour accéder à ce petit-déjeuner froid, il devra le signaler à la réception la veille de la date à laquelle ce service doit être fourni.
12. Divers
L'utilisation des ascenseurs par les mineurs non accompagnés d'un adulte responsable n'est pas autorisée.
L'accès à l'établissement des animaux est autorisé, leur accès au restaurant n'étant pas autorisé et ils doivent toujours rester accompagnés. Dans les zones communes, ils doivent être tenus en laisse.
Il est interdit de se promener dans les espaces et les zones communes sans chaussures et le torse nu.
À partir de 22 heures, il est obligatoire de garder le silence dans les couloirs et les hébergements afin de ne pas perturber le repos des autres utilisateurs.
Dans la carte ou le tarif du restaurant, les produits qui correspondent au petit-déjeuner sont identifiés. Ceux qui ne sont pas identifiés comme tels seront facturés à leurs prix de tarif. Les services de téléphone et de blanchisserie seront facturés aux prix de tarif.
Il est interdit d'étendre des vêtements sur les balustrades des terrasses ou des fenêtres.
L'utilisation, la consommation ou la possession de produits et de substances dangereuses sont expressément interdites dans toutes les zones et dépendances de cet établissement, en application de la législation en vigueur sur la santé publique.
Afin de garantir la sécurité, l'intimité et la tranquillité des utilisateurs, cet établissement hôtelier dispose de dispositifs techniques de surveillance électronique, avec des éléments d'enregistrement permanent, dans les zones générales ou communes.
« La captation ou l'enregistrement d'images des clients de l'hôtel en vue de leur diffusion est interdite, afin de préserver leur droit à l'honneur, à la vie privée personnelle et familiale et à leur propre image ».Il estinterdit de capter et/ou d'enregistrer des images des installations de l'hôtel et du personnel en vue de leur divulgation ou diffusion »
Il est totalement interdit de cuisiner dans les chambres, ainsi que d'utiliser des appareils électriques tels que des chauffe-eau sans l'autorisation de la direction.
Il est interdit de monter des vélos sans housse dans les chambres.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de monter des trottinettes électriques dans les chambres.
MINEURS : Les réservations de chambres ou les séjours dans celles-ci par des mineurs non accompagnés d'un adulte qui se porte responsable d'eux à tout moment ne seront pas acceptés. L'hôtel pourra exiger l'autorisation écrite du responsable du mineur ainsi qu'une photocopie de sa carte d'identité, par tout moyen qui atteste de la conformité avec le séjour à l'hôtel du mineur (fax, mail, etc.).
Il est interdit de fumer dans aucune des dépendances de l'hôtel, si une odeur ou un indice de fumée est détecté, cela entraînera une amende de 50 €.
Tout scandale ou sortie de ton sera un motif d'expulsion de cet établissement, en cas d'incident, veuillez respecter le personnel.
RÈGLEMENT DE RÉGIME INTÉRIEUR
Article 25. Règlement de régime intérieur.
- Les établissements hôteliers doivent disposer d'un règlement de régime intérieur dans lequel seront fixées des règles de respect obligatoire pour les personnes utilisatrices pendant leur séjour, sans pouvoir contrevenir aux dispositions de la loi 13/2011 du 23 décembre, ni au présent chapitre.
- Le règlement de régime intérieur sera toujours à la disposition des personnes utilisatrices et sera affiché, au moins, en espagnol et en anglais, dans un endroit visible et facilement accessible de l'établissement. Ce règlement devra être publié sur la page web propre de l'établissement, au cas où celle-ci existerait.
- Les entreprises exploitantes des établissements hôteliers pourront faire appel à l'aide des Forces et Corps de Sécurité pour expulser de ceux-ci ceux qui ne respectent pas le règlement de régime intérieur, ne respectent pas les règles habituelles de cohabitation sociale ou prétendent accéder ou rester dans ceux-ci dans un but différent de l'utilisation normale du service, conformément aux dispositions de l'article 36.4 de la loi 13/2011 du 23 décembre.
- Le règlement de régime intérieur spécifiera, au minimum :
- Les conditions d'admission.
- Les règles de cohabitation et de fonctionnement.
- Les informations sur l'organisation administrative et la personne responsable à laquelle, le cas échéant, il faudra s'adresser pour les questions relatives au fonctionnement de l'établissement.
- Liste des services complémentaires fournis par des entreprises autres que l'entité exploitante et identification des entreprises responsables de leur prestation.
- Information aux personnes utilisatrices sur les installations ou services qui présentent un risque et sur les mesures de sécurité adoptées à cet égard.
- Admission des animaux et conditions d'admission.
- En général, toutes les circonstances qui permettent et favorisent le déroulement normal de la jouissance des installations, des équipements et des services.
CLASSEMENT PAR POINTS
| ZONE / SOUS-ZONE / EXIGENCES |
| I. Conditions générales / Espaces communs |
| I.1. Conditions générales |
| L'ensemble de l'établissement doit être propre et hygiénique. |
| Tous les mécanismes et équipements (mobilier, matériel de bureau, etc.) fonctionnent parfaitement. |
| Les caractéristiques de l'établissement doivent correspondre à sa catégorie* |
| I.2. Espaces publics |
| Il existe une climatisation dans les espaces publics de l'établissement (restaurant, hall, entrée...). |
| Il existe des sanitaires/toilettes séparés pour hommes et femmes dans les zones communes, les salons ou les lieux de réunion* |
| Salle de lecture / écriture / bibliothèque |
| Plantes ou fleurs naturelles |
| Terminal Internet accessible aux clients (1 pour 50 unités d'hébergement) * |
| Accès Internet dans les espaces publics (par exemple, haut débit, WLAN, Wi-Fi)* |
| Bar* ouvert les mêmes jours que l'hôtel |
| Il existe une zone de comptoirs/tables d'information pour les entreprises d'intermédiation de services touristiques. |
| I.3. Réception |
| Comptoir de réception séparé et indépendant pour le service |
| Hall avec des sièges |
| Téléphone à la disposition des clients |
| Service d'imprimante/photocopieur |
| Zone d'information sur les services multilingues (panneaux / répertoires) |
| Matériel d'information sur les ressources touristiques régionales disponible à la réception |
| Personnel multilingue |
| Service de réception 24 heures sur 24 en personne * |
| Service de bagagerie à l'arrivée ou au départ des clients |
| I.4. Installations pour personnes handicapées |
| Disponibilité d'un tabouret bas facilitant l'accès aux lavabos et aux toilettes |
| Mécanismes d'ouverture des portes par carte magnétique par approximation. (éviter le système d'insertion de cartes) |
| Cadre d'accès à la terrasse depuis la chambre encastré dans le sol |
| Miroirs au-dessus du bar du buffet facilitant la visualisation des aliments disponibles |
| Places de parking avec une surface suffisante pour l'utilisation de plateformes élévatrices |
| I.5. Parking |
| Garage (pour un minimum de 100 % des unités d'hébergement) * |
| I.6. Autres installations générales |
| L'accès des clients est indépendant de l'accès des services et des marchandises* |
| Office pour trois étages* |
| Escalier de service |
| Escalier pour les clients d'une largeur supérieure à 1,50 mètre |
| I.7. Services |
| Nettoyage quotidien de la chambre |
| Changement quotidien des serviettes à la demande du client |
| Changement du linge de lit tous les trois jours de séjour |
| Changement quotidien du linge de lit à la demande du client |
| Paiement par carte bancaire en indiquant clairement les moyens de paiement |
| Envoi d'objets oubliés à la demande du client, qui devra le payer |
| Service de réveil |
| Parapluies à la réception/dans la chambre |
| Service de pesage des valises (balances) |
| Blanchisserie et service de repassage (livraison avant 9h00, retour dans les 12 heures) |
| Nettoyage chimique / nettoyage à sec (enlèvement avant 9h00, livraison dans les 24 h.) |
| Service externe de soins médicaux à la demande |
| Service de location de voitures ou d'autres éléments de transport |
| II. Unités d'hébergement (u.a.) |
| II.1. Dimensions |
| 100 % des u.a. avec les dimensions requises pour leur catégorie |
| Balcons ou terrasses dans un minimum de 20 % des u.a. |
| II.4. Commodités pour dormir |
| Lits individuels de dimensions minimales de 0,90 m x 1,90 m et lits doubles de dimensions minimales de 1,35×1,90 m |
| Matelas bien conservés d'un minimum de 18 cm d'épaisseur |
| Service de housses de couette |
| Housses hygiéniques pour matelas (lavables avec des produits thermochimiques, respirantes, exemptes d'acariens et de leurs excréments). Une simple toile cirée n'est pas admise. |
| Lit bébé à la demande du client |
| Couvertures ou édredons bien conservés |
| Oreillers bien conservés |
| Housses hygiéniques pour oreillers |
| Oreiller supplémentaire à la demande du client |
| Couverture supplémentaire à la demande du client |
| Possibilité d'obscurcir la chambre |
| II.5. Équipements de l'unité d'hébergement |
| Voilage |
| Armoire appropriée ou espace destiné aux vêtements |
| Étagère pour les vêtements |
| Cintres en matériau et couleur homogènes |
| Portes qui absorbent le bruit ou portes doubles |
| Chauffage et climatisation réglables par des éléments fixes |
| Un siège |
| Table ou bureau |
| Deux prises de courant dans la chambre |
| Prise supplémentaire près de la table et du bureau |
| Éclairage adéquat dans la chambre |
| Table de chevet |
| Lampe de lecture près du lit |
| Interrupteur pour toute la lumière de la chambre à l'entrée |
| Interrupteur pour toute la lumière de la chambre près du lit |
| Lieu destiné aux bagages |
| Poubelle |
| Dispositif de radio (la transmission de la radio peut se faire via la TV ou par un système de télécommunication central de l'hôtel lui-même) |
| TV couleur avec télécommande |
| Disposer d'adaptateurs de prises internationales (à la demande du client) |
| Téléphone avec ligne interne et externe, à la demande du client, dans les chambres avec manuel d'instructions (le client doit être informé lors de l'enregistrement) |
| Accès à Internet dans la chambre (haut débit, Wifi,)* |
| Dispositif (pc, tablette ou similaire) avec connexion à Internet dans la chambre, à la demande du client |
| Coffre-fort / coffre-fort dans la chambre |
| II.6. Équipements et commodités de la salle de bain |
| Au moins 50 % des salles de bain avec lumière naturelle |
| 100 % des salles de bain ont une douche ou une baignoire, des toilettes et un lavabo. |
| Baignoire et/ou douche avec pare-douche. * |
| Équipement de base (savon pour les mains, gel, shampooing, 1 serviette pour les mains par personne, une serviette de bain par personne, sols antidérapants dans les douches et les baignoires, tapis de bain lavable, lumière appropriée pour la salle de bain, miroir, crochets pour les serviettes, rouleau de papier toilette supplémentaire, brosse pour les toilettes, prise de courant près du miroir, étagère, sèche-cheveux et seau hygiénique) * |
| II.7. Divers dans l'u.a. |
| Manuel des services de l'hôtel multilingue |
| Fer et table à repasser à la demande du client |
| Jeu de couture à la demande des clients |
| Serrure avec carte électronique |
| III. Restauration |
| III.1. Boissons |
| Offre de boissons dans l'établissement en dehors des heures du réfectoire/bar ou distributeur de boissons. |
| Réfrigérateur |
| Petit-déjeuner continental (boisson chaude, viennoiseries, pain, huile/beurre/margarine, charcuterie et confitures, jus) |
| Temps de petit-déjeuner de plus de deux heures et demie |
| Petit-déjeuner en dehors des heures habituelles |
| III.3. Repas/Restauration* |
| Menus spéciaux sur demande (menu enfant, cœliaques, allergiques, diabétiques, etc.) |
| Chaises hautes dans le restaurant/salle à manger sur demande |
| Carte ou information du buffet en plus d'une langue |
| IV.3. Enfants |
| Assistant/gardien pour les enfants à la demande du client |
| VI. Qualité et TIC (activités en ligne) |
| VI.1 Systèmes de qualité |
| Système de gestion des plaintes. Comprend le cycle d'acceptation, d'évaluation et de réponse à la plainte |
| Questionnaire de satisfaction des clients. Comprend, de la part de l'établissement, les questionnaires de satisfaction, l'évaluation des résultats, les programmes d'amélioration et de suivi et la publication des résultats sur le site web propre |
| Adhésion au système électronique de plaintes et de réclamations de la Junta de Andalucía |
| VI.2. TIC (activités en ligne) |
| Page web propre avec des photographies de l'établissement réalistes et significatives (au minimum, vues extérieures, des espaces publics et des chambres) |
| Possibilité de réservations en ligne via un système de réservations électroniques propre. Au-delà d'un simple courriel avec un canal de communication pour les demandes ou les consultations des clients. |
| Plan de situation ou coordonnées de géolocalisation, à la demande du client ou par Internet |
| VII. Mesures environnementales, d'efficacité énergétique et d'économie circulaire * |
| VII.1. Efficacité énergétique et énergies renouvelables |
| Éléments de détection de présence qui activent et désactivent automatiquement les luminaires dans les zones de passage |
| Luminaires de type LED extérieur dans les zones d'éclairage nocturne permanent |
| Lampes ou luminaires de puissance lumineuse maximale et de consommation d'énergie électrique minimale à l'intérieur du bâtiment |
| Thermostats dans toutes les dépendances, les espaces communs et les u.a. toujours que la climatisation est disponible |
| VII.2. Eau |
| Dispositifs d'économie d'eau dans les robinets de lavabos, de baignoires et de douches (robinets monocommande, diffuseurs, limiteurs de pression et de débit, etc.) dans tout l'établissement |
| Double bouton-poussoir ou bouton-poussoir avec interruption de la chasse d'eau dans les toilettes dans tout l'établissement |
| VII.4. Déchets |
| Collecte sélective des déchets générés par l'activité de l'établissement |
| Faciliter le tri des déchets aux clients, y compris les piles. |