CONDITIONS D'ADMISSION
1. Dispositions générales:
Les personnes qui accèdent à cet établissement hôtelier sont tenues de respecter le présent règlement, dans la mesure où il ne contrevient pas à la loi 13/2011 du 23 décembre sur le tourisme, au décret-loi 13/2020 du 18 mai, qui établit des mesures extraordinaires et urgentes relatives aux établissements hôteliers, à la coordination des alertes, à la promotion de la télématique, à la réactivation du secteur culturel et à l'assouplissement dans divers domaines face à la situation générée par le coronavirus (relatif à la réglementation hôtelière), et aux autres réglementations applicables.
2. Accès, admission et séjour dans l'établissement :
Cet établissement hôtelier est à usage public et à accès libre, sans autres restrictions que celles découlant des dispositions légales et du présent règlement. L'admission et le séjour de personnes dans cet établissement ne seront refusés que pour les raisons suivantes :
- En cas de manque de capacité d'hébergement ou d'installations.
- En cas de non-respect des conditions d'admission établies dans
ce règlement. - En cas d'adoption de comportements susceptibles de produire un danger ou
des désagréments pour les autres utilisateurs ou de rendre difficile le
déroulement normal de l'activité.
Lorsque les circonstances susmentionnées se présentent ou que les personnes enfreignent une ou plusieurs des restrictions énumérées ci-dessus, le personnel responsable de l'établissement peut exiger qu'elles le quittent, après paiement, le cas échéant, des sommes dues pour la prestation de services et les consommations. Si nécessaire, l'aide des forces de sécurité sera demandée conformément à l'article 36 de la loi sur le tourisme et à l'article 25 du décret-loi sur la réglementation hôtelière.
Il est expressément précisé que l'accès libre aux installations, services et hébergements de cet établissement hôtelier ne sera pas refusé ou restreint aux personnes qui le souhaitent, en raison de leur sexe, de leur handicap, avec ou sans chien guide, de leur religion, de leur opinion ou de toute autre circonstance personnelle ou sociale.
3. Enregistrement à l'arrivée et document d'admission :
La ou les personnes qui souhaitent utiliser les unités d'hébergement, les installations communes et, le cas échéant, les services complémentaires détaillés dans le présent règlement, doivent présenter leurs documents d'identification afin d'être admises et inscrites au registre de l'établissement. Une fois la ou les personnes enregistrées, l'établissement établira un document d'admission indiquant le nom, la catégorie et le numéro d'inscription de l'établissement, le numéro ou l'identification de l'hébergement attribué, le nombre de personnes qui vont l'occuper, les dates d'arrivée et de départ et le régime alimentaire convenu et, en cas de réservation directe, également le prix de l'hébergement. Ce document d'admission, rempli en double exemplaire, devra être signé par l'intéressé pour formaliser son admission, une fois informé de l'existence du présent règlement et de ses droits et obligations. L'original sera remis à l'utilisateur et la copie sera conservée par l'établissement.
Les services complémentaires qui sont proposés et fournis par cet établissement ou par d'autres personnes ou entités sont détaillés à la réception. Ces services complémentaires seront formalisés dans leurs documents correspondants et seront réglés conformément aux conditions convenues, le cas échéant.
NORMES DE COHABITATION/FONCTIONNEMENT
4. Droits et obligations des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent accéder librement à l'établissement et y séjourner dans les limites prévues par le présent règlement.
Les utilisateurs ont le droit de :
- Recevoir des informations véridiques, complètes et préalables à la réservation des services proposés.
- Que, dans ces services, leur sécurité, leur intimité et leur tranquillité soient assurées.
- Qu'ils correspondent aux conditions convenues.
- Qu'une facture leur soit remise, avec les formalités réglementaires, pour les services réservés directement et
- Que, s'ils souhaitent déposer une plainte, des formulaires de réclamation leur soient remis.
Les utilisateurs sont tenus de respecter les règles contenues dans le présent règlement, qu'ils acceptent expressément en signant le document d'admission, ainsi que celles édictées par la direction en matière de sécurité, de cohabitation et d'hygiène pour une utilisation appropriée de l'établissement.
Les utilisateurs doivent justifier de leur statut en présentant le document d'admission lorsqu'il leur est demandé, respecter les installations et l'équipement de cet établissement et payer le montant des services réservés au moment de la présentation de la facture ou selon les conditions convenues conformément à l'article 21 du décret-loi. La présentation d'une réclamation ne dispense pas de l'obligation de payer les services réservés.
5. Droits et obligations de l'entreprise hôtelière
Cet établissement peut faire appel aux agents de l'autorité pour expulser de ses locaux les utilisateurs qui ne respectent pas le présent règlement, qui prétendent y accéder ou y séjourner dans un but autre que l'utilisation normale du service hôtelier et également, le cas échéant, les personnes qui ne sont pas enregistrées comme utilisateurs, participants à des banquets, des congrès, etc.
Seules les personnes enregistrées à cet effet peuvent accéder aux unités d'hébergement, conformément à l'article 2.e du décret-loi.
Cet établissement peut demander une garantie de paiement pour les services contractés, conformément à la réglementation applicable, et effectuer le débit correspondant sur le compte des usagers pour les dommages ou détériorations qu’ils causent aux installations, au mobilier et aux éléments de l’établissement par négligence ou mauvaise utilisation, après dépôt de la plainte correspondante et accomplissement des autres formalités légales opportunes, toujours conformément à ce qui est établi par la réglementation en vigueur en matière de consommateurs et d’usagers.
Il peut également modifier les horaires des différents services de consommation, d'utilisation et de jouissance au cours des saisons, en fonction de la saisonnalité, se réservant le droit de ne pas admettre les utilisateurs en dehors de ces horaires ou lorsque les capacités maximales autorisées sont dépassées ou lorsqu'ils sont demandés dans les limites d'admission, ce qui nuit à la programmation du travail de ces services. Les services susmentionnés, le détail de leurs horaires programmés, leurs prix et les conditions d'utilisation sont affichés aux accès à ceux-ci et, de manière résumée, dans les répertoires existants dans les hébergements, qui contiennent également des informations sur le plan d'évacuation en cas d'urgence et sur les services qui sont gratuits.
Cet établissement a l'obligation de :
* afficher ses prix de manière visible à la réception et de les tenir à la disposition des utilisateurs.
* informer ces usagers, avant la conclusion du contrat, des conditions de prestation des services et de leurs prix, ainsi que de les fournir avec la meilleure qualité, conformément à sa catégorie et aux termes convenus.
* veiller à ce que les utilisateurs soient traités correctement, en veillant à entretenir et à maintenir en bon état les installations et les services.
* disposer de formulaires de réclamation et d'informer de leur existence.
* faciliter aux utilisateurs qu'il ne peut pas accueillir, en raison d'un excès de réservations, un hébergement dans un établissement de la même zone, du même groupe, de la même modalité, le cas échéant, de la même spécialité, et de catégorie identique ou supérieure. Les frais ou suppléments qui sont occasionnés pour cette raison seront à la charge de cet établissement qui, dans le cas contraire, remboursera à l'utilisateur les différences qui se produisent en sa faveur.
6. Périodes d'occupation des unités d'hébergement:
Les utilisateurs ont le droit d'occuper l'unité d'hébergement à partir de 14 heures le premier jour de la période réservée jusqu'à 12 heures le jour indiqué comme date de départ. Par accord entre les parties, un régime d'occupation différent peut être convenu, qui, le cas échéant, doit être reflété dans le document d'admission. La prolongation de l'occupation de l'unité d'hébergement pour une durée supérieure à celle réservée entraînera l'obligation de payer une journée supplémentaire et, dans le cas où l'utilisateur souhaite rester hébergé plus de jours que ceux spécifiés dans le document d'admission, il devra toujours y avoir un accord entre les parties.
7. Prix, factures et informations
L'établissement hôtelier n'est pas responsable du prix, ni de l'utilisation d'ustensiles, d'effets personnels et d'autres services, fournis en dehors de l'enceinte de l'établissement hôtelier, ni du comportement du personnel extérieur à celui-ci, sauf si cela est expressément indiqué dans ses conditions et tarifs.
Les tarifs avec les prix et les conditions des différentes modalités d'hébergement, des services de restauration, de blanchisserie et des services complémentaires propres et de personnes ou d'entités extérieures sont détaillés à la réception à la disposition des utilisateurs qui les demandent.
La facturation des tarifs d'hébergement sera calculée par journée et en fonction du nombre de nuitées. Le minimum de facturation par hébergement sera le montant d'une nuitée ou d'une journée, celle-ci étant considérée comme terminée à 12 heures le jour suivant la date d'arrivée.
L'établissement pourra exiger de ses utilisateurs, à tout moment et après la présentation de la facture et de ses justificatifs, le paiement des services fournis autres que l'hébergement, même si le paiement de celui-ci a été convenu à l'avance.
Les personnes morales ou physiques qui, pour leur propre compte, fournissent des services complémentaires dans les locaux de cet établissement hôtelier, sont responsables de leur personnel et de leur comportement, de leur fonctionnement, de leur entretien, de leur régime de prix et de tout ce qui est inhérent à leurs propres services. Dans chacun de ces locaux, le titulaire de celui-ci sera clairement identifié.
Dans les unités d'hébergement, il existe également un répertoire avec des informations sur les prix des services les plus courants.
Seules les factures pour les hébergements et les services réservés directement par les utilisateurs seront fournies.
Le prix pour héberger une personne supplémentaire (non réservée auparavant dans la réservation) est de 15 €/personne/jour.
UTILISATION ET JOUISSANCE DES INSTALLATIONS et SERVICES
8. Réception
À la réception, les formalités nécessaires à l'admission des personnes à l'établissement seront effectuées et les clés ou cartes d'accès aux hébergements seront conservées. Le directeur, ainsi que le personnel de réception et, le cas échéant, de conciergerie, sont les responsables ou les centres de relation avec les utilisateurs pour toutes les questions internes de l'établissement hôtelier et d'information et de conseil de ceux-ci.
9. Divers
L'accès à l'établissement des animaux est autorisé, leur accès au restaurant n'étant pas autorisé et ils doivent toujours rester accompagnés. Dans les zones communes, ils doivent être tenus en laisse.
Il est interdit de se promener dans les espaces et les zones communes sans chaussures et le torse nu.
À partir de 22 heures, il est obligatoire de garder le silence dans les couloirs et les hébergements afin de ne pas perturber le repos des autres utilisateurs.
Il est interdit d'étendre des vêtements sur les balustrades des terrasses ou des fenêtres.
L'utilisation, la consommation ou la possession de produits et de substances dangereuses sont expressément interdites dans toutes les zones et dépendances de cet établissement, en application de la législation en vigueur sur la santé publique.
Afin de garantir la sécurité, l'intimité et la tranquillité des utilisateurs, cet établissement hôtelier dispose de dispositifs techniques de surveillance électronique, avec des éléments d'enregistrement permanent, dans les zones générales ou communes.
Il est totalement interdit de cuisiner dans les chambres, ainsi que d'utiliser des appareils électriques tels que des chauffe-eau sans l'autorisation de la direction.
Il est interdit de monter des vélos sans housse dans les chambres.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de monter des trottinettes électriques dans les chambres.
MINEURS : Les réservations de chambres ou les séjours dans celles-ci par des mineurs non accompagnés d'un adulte qui se porte responsable d'eux à tout moment ne seront pas acceptés. L'hôtel pourra exiger l'autorisation écrite du responsable du mineur ainsi qu'une photocopie de sa carte d'identité, par tout moyen qui atteste de la conformité avec le séjour à l'hôtel du mineur (fax, mail, etc.).
Il est interdit de fumer dans aucune des dépendances de l'hôtel, si une odeur ou un indice de fumée est détecté, cela entraînera une amende de 50 €.
RÈGLEMENT DE RÉGIME INTÉRIEUR
Article 25. Règlement de régime intérieur.
- Les établissements hôteliers doivent disposer d'un règlement de régime intérieur dans lequel seront fixées des règles de respect obligatoire pour les personnes utilisatrices pendant leur séjour, sans pouvoir contrevenir aux dispositions de la loi 13/2011 du 23 décembre, ni au présent chapitre.
- Le règlement de régime intérieur sera toujours à la disposition des personnes utilisatrices et sera affiché, au moins, en espagnol et en anglais, dans un endroit visible et facilement accessible de l'établissement. Ce règlement devra être publié sur la page web propre de l'établissement, au cas où celle-ci existerait.
- Les entreprises exploitantes des établissements hôteliers pourront faire appel à l'aide des Forces et Corps de Sécurité pour expulser de ceux-ci ceux qui ne respectent pas le règlement de régime intérieur, ne respectent pas les règles habituelles de cohabitation sociale ou prétendent accéder ou rester dans ceux-ci dans un but différent de l'utilisation normale du service, conformément aux dispositions de l'article 36.4 de la loi 13/2011 du 23 décembre.
- Le règlement de régime intérieur spécifiera, au minimum :
- a) Les conditions d’admission.
- b) Les règles de cohabitation et de fonctionnement.
- c) Les informations sur l’organisation administrative et la personne responsable à laquelle, le cas échéant, il faudra s’adresser pour les questions relatives au fonctionnement de l’établissement.
- d) La liste des services complémentaires fournis par des entreprises autres que l’entité exploitante et l’identification des entreprises responsables de leur prestation.
- e) Les informations aux utilisateurs sur les installations ou les services qui présentent un risque et sur les mesures de sécurité adoptées à cet égard
- f) L’admission des animaux et les conditions de cette admission.
- g) En général, toutes les circonstances qui permettent et favorisent le déroulement normal de la jouissance des installations, des équipements et des services.
EXIGENCES SPÉCIFIQUES
| Auberges – Exigences | |
| I. Espaces communs | |
| 1 | Présence d’un service de réception 24 h/24* |
| 2 | Présence d’un téléphone public dans l’établissement |
| 3 | Disposer d’un espace destiné à un salon |
| 4 | Disposer d’informations touristiques sur la zone |
| 5 | Manuel des services bilingue (en espagnol et en anglais) |
| 6 | Manuel des services multilingue (incluant l’espagnol et l’anglais) |
| 7 | Nettoyage général |
| 8 | Chauffage et climatisation réglables par des éléments fixes* |
| 9 | Mise à disposition d’équipements de cuisine dûment équipés pour les usagers |
| II. Services | |
| 10 | Accès à Internet dans tout l’établissement* |
| 11 | Service de nettoyage quotidien des chambres et des espaces communs |
| 12 | Service de changement des serviettes quotidien sur demande du client |
| 13 | Service de réveil |
| 14 | Paiement par carte bancaire, avec des moyens de paiement clairement affichés |
| 15 | Service de consigne à bagages à l’arrivée ou au départ des clients* |
| 16 | Un casier par place avec système de fermeture de sécurité et espace suffisant pour les bagages |
| III. Unités d’hébergement | |
| 17 | Au moins 80 % des chambres avec les dimensions requises pour leur catégorie |
| 18 | Chauffage et climatisation réglables par des éléments fixes* |
| 19 | Informations sur l’établissement dans la chambre |
| 20 | Télévision couleur avec télécommande |
| 21 | Téléphone sur demande du client avec ligne interne et externe |
| 22 | Lits aux dimensions minimales réglementaires |
| 23 | Matelas en bon état d’au moins 13 cm d’épaisseur |
| 24 | Protège-matelas et draps |
| 25 | Couvertures ou couettes en bon état |
| 26 | Oreillers en bon état |
| 27 | Protège-oreillers hygiéniques |
| 28 | Possibilité d’obscurcir la chambre |
| 29 | Armoire adaptée ou espace destiné aux vêtements |
| 30 | Étagère pour les vêtements |
| 31 | Nombre approprié de cintres homogènes |
| 32 | Un siège |
| 33 | Deux prises électriques dans la chambre |
| 34 | Une prise par place |
| 35 | Éclairage adéquat dans la chambre |
| IV. Salles de bains* | |
| 36 | Salles de bains avec douche ou baignoire, WC et lavabo |
| 37 | Douche ou baignoire avec rideau ou paroi |
| 38 | Tapis de bain lavable |
| 39 | Éclairage adapté pour la salle de bains |
| 40 | Miroir |
| 41 | Prise électrique près du miroir |
| 42 | Porte-serviettes |
| 43 | Étagère |
| 44 | Savon pour les mains |
| 45 | Gel douche |
| 46 | Shampooing* |
| 47 | Recharges de papier toilette |
| 48 | Une serviette de toilette par personne |
| 49 | Une serviette de bain par personne |
| 50 | Poubelle de salle de bains |
